Conditions générales de vente

1. Contrat et informations relatives au processus de commande

1.1. Les parties au présent contrat: Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et BigDeal (ci-après les « BigDeal.tn », « nous » ou « notre »). Nous sommes une société anonyme au capital social de 10000 DT immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro BB03231042017, dont le siège social est situé à l'avenue Hedi Nouira, Résidence Maya, APT D1, Ennasr 2, Ariana. Numéro de téléphone : 70 242 802, adresse électronique: club@bigdeal.tn.

1.2. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent : Lorsque vous validez votre inscription à notre Club Privilèges, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente.

1.3. Votre inscription : Le fait de cliquer sur le bouton « Je m’abonne » constitue une validation (« Adhésion ») au Club Privilèges via (la « Carte »). En cliquant sur le bouton « Je m’abonne », vous reconnaissez explicitement que votre Inscription implique l'obligation de payer l'adhésion.

1.4. Une copie des présentes Conditions générales de vente : Nous conservons une copie du contrat conclu entre nous (les présentes Conditions générales de vente) et nous vous conseillons d'imprimer une copie de ces Conditions générales de vente à toutes fins utiles.

1.5. Vos droits : En tant que client, aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne porte atteinte à vos droits s’agissant de bien défectueux et non conforme ( La carte) ou à votre droit de rétractation.

1.6 Le détenteur de la Carte du Club Privilèges reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

1.7. Révisions des présentes Conditions générales de vente: La dernière révision des présentes Conditions générales de vente a été effectuée le 15.04.2019. Nous nous réservons le droit de réviser les présentes Conditions générales de vente à tout moment (les dites versions révisées seront affichées en ligne).

2. Tarification et adhésion :

2.1 La Carte du Club Privilèges est payante et est accessible à toute personne physique au prix de 48 DT TTC.

La Carte du Club Privilèges est strictement personnelle et incessible. Ses droits et avantages ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces.

La Carte du Club Privilèges ne constitue pas un moyen de paiement.

Elle peut être réglée par tout moyen, à l’exception de bons d'achat.

Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit.

2.2. Tarification et destinataire de vos paiements : Nous acceptons et traitons le paiement de votre Inscription. Le prix de l’adhésion comprend la TVA légalement applicable. Le prix est indiqués avant votre achat et lors de la confirmation de votre Inscription (Abonnement). Bien que le prix peut changer à tout moment, ces modifications n'affecteront pas votre Inscription, sous réserve des circonstances décrites à la clause 2.4 ci-dessous.

2.3. Frais de livraison : La carte de votre Adhésion au Club Privilèges vous sera livrée gratuitement. Il n’y aura donc aucun frais supplémentaire à payer de votre part lors de la réception de votre bien ( La carte ) sinon le prix de votre Abonnement.

2.4. Effectuer votre Inscription : Après avoir effectué votre Inscription en cliquant sur le bouton « je m’abonne » et accepté les présentes Conditions générales de vente, le contrat est conclu et vous recevrez un email de confirmation de votre Inscription. Après la conclusion du contrat, vous recevrez un autre email confirmant l'expédition de votre Carte. Veuillez noter que si votre Inscription a un caractère frauduleux ou que vous avez violé de quelque façon le droit en vigueur lors de votre Adhésion au Club Privilèges, nous nous réservons le droit d'annuler votre Adhésion.

2.5 Erreurs et omissions après votre Inscription : Si nous avons commis une erreur ou une omission et que vous avez déjà effectué l’inscription :

(a) Si le prix réel de l’adhésion est inférieur au prix indiqué au moment de votre Inscription, nous vous facturerons le prix inférieur; ou

(b) si le prix de l'adhésion est supérieur au prix indiqué, nous vous contacterons et nous vous donnerons l'option soit de payer le prix exact (plus élevé), soit d'annuler votre Inscription et d'être intégralement remboursé.

3. Livraison de la carte :

3.1. Livraison : La livraison de la Carte du Club Privilèges s’effectue suite à votre Inscription au Club Privilèges et vous pourrez ainsi procéder au paiement de votre adhésion.

3.2. Délais de livraison: La date de livraison de la Carte du Club Privilèges est indiquée lors de votre Commande ainsi que dans votre récapitulatif d’achat. À défaut de mentionner une date précise de livraison, nous vous livrons en tout état de cause dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de l’Inscription.

3.3 Retard dans la livraison: En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus à la clause 3.2 ci-dessus, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler dans les meilleurs délais par email à l’adresse électronique suivante : club@bigdeal.tn en nous donnant un délai supplémentaire raisonnable afin que nous puissions identifier la cause d'un tel retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure, si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai supplémentaire, vous avez la possibilité d'annuler votre Inscription par email à l’adresse électronique suivante : club@bigdeal.tn. A réception de votre demande de résolution d’adhésion, nous procéderons à la suppression de votre Inscription dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

3.4. Transfert des risques : Tout risque de perte ou d’endommagement de la Carte vous est transféré, au moment où vous (ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur que nous avons désigné) prenez physiquement possession du Bien.

4. Rétractation

4.1. Votre droit de rétractation: Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne porte atteinte à votre droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou un tiers que vous aurez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien (La Carte).

4.2. Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :

(a) nous contacter via: club@bigdeal.tn; ou

(b) par avis écrit remis en main propre.

4.3. Retour des Biens: Veuillez noter que si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez nous retourner la carte à l’adresse indiquée dans votre compte client, et ce, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez la carte avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

4.4 Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour que le Bien (La carte) soit correctement emballé de manière à ce qu'elle ne soient pas endommagés lors du transport. Vous devez prendre en charge les frais liés au retour du Bien. Nous vous conseillons d'utiliser un service de livraison avec suivi lorsque vous retournez le Bien.

4.5. Titre du Bien retourné dans le cadre du droit de rétractation: La propriété de la Carte retournée nous sera transférée uniquement lorsque le Bien arrive à notre point de destination des retours qui est notre siège social sis à Rue Madinat El Kadhima, Résidence Jawhara, Bloc D, Etage 1 App 1, Ennasr 2, Ariana.

4.6. Remboursement dans le cadre du droit de rétractation: Sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du Bien sera effectué en utilisant votre méthode de paiement originale sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous nous réservons cependant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Bien renvoyé ou jusqu’à la preuve d’expédition du Bien de votre part, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4.7 Problèmes liés à la Carte retournée dans le cadre du droit de rétractation: Nous nous réservons le droit de refuser d’émettre un remboursement si nous constatons que le Bien que vous nous avez retourné a été endommagé après vous avoir été livré, qu’il est fait l’objet d’un usage inapproprié ou d’une utilisation non conforme aux instructions. En effet, votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Bien.

4.8. Force majeure: Il se peut que nous soyons amenés à annuler une inscription avant que la Carte ne soit livrée en raison d’un événement de force majeure. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais si cela devait arriver.

5. Carte défectueuse ou non-conforme

5.1. En plus de votre droit de rétractation prévu à la clause 4 ci-dessus, vous avez aussi la possibilité de retourner la Carte qui s’avère défectueuse ou non conforme.

5.2 En cas de constatation d’un défaut de conformité de la Carte, vous devrez prendre contact avec le service Membre de BIGDeal.tn à l’adresse électronique suivante : club@bigdeal.tn

6. Informations sur l’adhésion au Club Privilèges

La Carte du Club Privilèges est payante et est accessible à toute personne physique au prix de 48 DT TTC.

La Carte du Club Privilèges est strictement personnelle et incessible. Ses droits et avantages ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces.

La Carte du Club Privilèges ne constitue pas un moyen de paiement.

Elle peut être réglée par tout moyen, à l’exception de bons d'achat.

Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit.

Pour plus d’informations consultez nos conditions générales d’utilisation.

7. Responsabilité :

Nulle disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de (i) fraude ; (ii) faute lourde ou grave de notre fait, à l'exception de celles qui ne sont pas de notre fait ; ou (iii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par le droit Tunisien.

8. Généralités :

8.1. Interprétation: Dans les présentes Conditions générales de vente :

(a) les titres de clause, tels que («8. GÉNÉRALITÉS » au début de cette clause) et les sous-titres de clause (tels que « Interprétation: » au début de cette clause 8.1) sont présentés uniquement pour faciliter les références et ne font pas partie ni n’affectent l’interprétation des présentes Conditions générales de vente ; et

(b) les références à « comprend » et « notamment » doivent être comprises comme désignant respectivement « comprend sans s'y limiter » et « notamment sans s’y limiter ».

8.2. Cession: Vous n’avez pas le droit de céder, déléguer ou autrement transférer, en tout ou partie, vos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions générales de vente sans avoir préalablement obtenu notre autorisation expresse par écrit. Nous ne refuserons pas cette autorisation sans motif valable. Nous disposons du droit de céder ou autrement déléguer tout ou partie de nos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions générales de vente à une personne quelconque.

8.3. Événements de force majeure : Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente si nous sommes empêchés ou entravés de remplir nos obligations en raison d’un événement de force majeure. Si un événement de force majeure nous empêche de remplir nos obligations dans le cadre des présentes Conditions générales de vente, nos obligations seront prorogées pour la durée de l’évènement et nous vous en informerons dès que cela est raisonnablement possible. Une fois que l'événement est terminé, nous prendrons des dispositions avec vous pour fixer une nouvelle date de livraison, si cela est possible.

8.4. Contenu: Nous prévoyons de nous prévaloir uniquement des dispositions écrites contenues dans les présentes Conditions générales de vente concernant l’adhésion que nous vous offrons (vendons) et d’aucune autre déclaration présentée ailleurs.

8.5. Absence de renonciation : Aucune renonciation de notre part en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions générales de vente ne saurait constituer ou être interprétée comme une renonciation à notre droit d'exercer un recours en cas de manquement ultérieur, qu'il soit de nature similaire ou non. Aucun retard de notre part pour prendre des mesures en cas de manquement de votre part ne saurait vous libérer, vous dégager ou affecter autrement votre responsabilité dans le cadre des présentes Conditions générales de vente.

8.6. Notifications : Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales de vente, les notifications à remettre à chaque partie seront envoyées par écrit et seront remises, par courrier électronique (sauf si vous nous envoyez une notification dans le cadre d’une procédure judiciaire) ou par courrier postal préaffranchi à votre attention à l’adresse que vous nous avez donnée ou à l’adresse de notre siège social.

8.7. Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions générales de vente devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales de vente ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable.

8.8. Droit applicable et résolution des différends : Nous ferons de notre mieux pour résoudre à l’amiable tout différend lié aux présentes Conditions générales de vente. Si vous souhaitez intenter une action en justice à notre encontre, les présentes Conditions générales de vente (et toutes les relations nous unissant) seront régies et interprétées conformément au droit Tunisien et les deux parties se soumettront à la compétence exclusive des tribunaux Tunisiens. Les parties reconnaissent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de Produits ne s’applique pas aux présentes Conditions générales de vente.

9. Service clients

Numéro de téléphone : 70 242 802 - Accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h - Samedi de 9H à 15H

E-mail : club@bigdeal.tn

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